Plan social en entreprise & accompagnement au changement
Qu’est-ce qu’un plan social (PSE) ?
Le plan social, aussi appelé Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est un dispositif que les entreprises peuvent mettre en place lorsqu’elles font face à des difficultés financières.
Si l’entreprise licencie au moins dix salariés sur une période de 30 jours, elle doit se conformer à la loi, en mettant en place un plan social. Ce dernier a pour objectif de limiter les licenciements.
Cela passe notamment par les reclassements ou l’accompagnement à la transition de carrière.
Définition et contexte légal du plan social
Le PSE est un ensemble de mesures destinées à éviter les licenciements économiques ou à en limiter le nombre. Les articles L1233-61 à L1233-64 du Code du travail encadrent rigoureusement le dispositif.
On distingue différents types de plan social :
- Un PSE à l’initiative unilatérale de l’entreprise
- Un PSE négocié via accord collectif majoritaire entre les représentants du personnels et l’entreprise
Un plan social est composé d’un ensemble de mesures destinées à réduire les conséquences sociales des licenciements économiques.
Il peut inclure :
- Le reclassement interne ou externe des salariés.
- Des programmes de formation pour favoriser une reconversion professionnelle.
- Des mesures financières comme les indemnités supra-légales pour soutenir les salariés concernés.
- Des aides spécifiques : création d’entreprise, mobilité géographique, ou accompagnement au retour à l’emploi.
Pourquoi mettre en place un plan social dans une entreprise ?
Un plan social est mis en œuvre pour faire face à des situations telles que des difficultés économiques, des mutations technologiques, des réorganisations indispensables pour préserver la compétitivité de l’entreprise, ou encore la cessation d’activité.
Il s’agit d’un dispositif qui permet à une entreprise de structurer les licenciements économiques tout en incluant une dimension sociale importante.
Le plan social va permettre de préserver l’image de l’entreprise, d’apaiser le dialogue social tout en préservant les risques humains et juridiques.
C’est un réel outil de pilotage pour transformer une entreprise.
Quand devient-il obligatoire ?
Une entreprise de plus de 50 salariés, lorsqu’elle souhaite licencier au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours, doit mettre en place un PSE afin de respecter l’obligation juridique.
Le plan social peut avoir différentes origines :
- Difficultés économiques
- Mutations technologiques
- Réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité
- Cessation d’activité.
Comment sont choisis les salariés concernés par un PSE ?
Dans un plan social, la sélection des salariés concernés par le licenciement repose sur des critères définis au préalable, tels que :
- Les compétences professionnelles des salariés.
- L’ancienneté au sein de l’entreprise.
- La situation personnelle et familiale (par exemple, les charges de famille).
- Les spécificités des catégories professionnelles impactées.
Ces critères doivent être transparents, objectifs, et validés par les instances représentatives du personnel (IRP).
Quels sont les impacts d’un plan social ?
Pour les salariés :
- La perte d’emploi peut engendrer une transition professionnelle complexe.
- Cependant, le plan social offre des opportunités de reconversion grâce aux mesures d’accompagnement, telles que la formation, le reclassement ou l’aide à la mobilité géographique.
Pour l’entreprise :
- À court terme, un plan social permet de réduire les charges.
- Toutefois, il peut avoir des répercussions sur le climat social interne et l’image de marque de l’entreprise.
- Une gestion soignée de la communication interne et externe est essentielle pour limiter les tensions et préserver la réputation de l’organisation.
Déclenchement d’un plan social : les causes typiques
La mise en place d’un plan social par une entreprise découle d’événements majeurs mettant en péril l’équilibre économique d’une organisation. Pour survivre, l’employeur doit donc mettre en place une restructuration structurelle importante.
Les raisons économiques
Une entreprise peut connaitre des fluctuations économiques, cependant, lorsqu’elle fait face à une baisse durable de son chiffre d’affaires, cela a des conséquences à long terme.
Il peut y avoir d’autres raisons comme la perte de compétitivité (manque d’innovation) ou des transformations structurelles manquées.
D’autre part, notre société évolue chaque jour plus vite, et certaines mutations technologiques peuvent rendre certains métiers obsolètes (exemple : l’arrivée de l’IA).
Le PSE permet donc aux entreprises de rebondir lorsqu’elles font face à ce type de situation.
La réorganisation interne ou la fermeture d’un site
En fonction des contextes, une entreprise peut être contrainte de se réorganiser afin d’être durable. Ces réorganisations peuvent engendrer des fermetures de site, des fusions ou encore des délocalisations. Chaque contexte doit être accompagné pour anticiper les impacts financiers, juridiques et humains.
Différence entre PSE, RCC et licenciement économique individuel
Chez AXIS MUNDI, nos clients nous questionnent parfois sur les différences entre ces trois dispositifs, tant au niveau organisationnel qu’humain :
- La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) est basée sur le volontariat des salariés et elle n’engendre aucun licenciement contrairement au plan social.
- D’autre part, lorsqu’une entreprise met en place un licenciement économique individuel, cela ne concerne qu’un seul salarié. Cela ne rentre donc pas dans le cadre d’un PSE.
Il est important pour les entreprises de comprendre la distinction de ces trois dispositifs afin de maitriser le cadre juridique qui lui incombe.
Les objectifs d’un plan social
Les étapes clés d’un plan social
Le plan social est un dispositif encadré rigoureusement, reposant sur différentes étapes, chacune clé. Voici les trois étapes principales.
Consultation des représentants du personnel
Il est primordial de consulter le CSE (Comité Social et Économique) dès lors qu’une entreprise envisage de licencier des salariés. Le CSE va analyser le projet, notamment les motifs économiques et émettre un avis tout en proposant des options. Il joue un rôle clé dans la protection des intérêts des salariés.
Élaboration et contenu du PSE
Voici les éléments qu’un plan social (PSE) doit comporter :
- des mesures de reclassement (interne et externe),
- un accompagnement individuel et collectif,
- des dispositifs de formation,
- des aides à la création d’entreprises,
- des aides à la mobilité géographique ou professionnelle.
La collaboration avec les partenaires sociaux est un facteur clé de succès dans la mise en place d’un plan social.
💡Le point de vue d’AXIS MUNDI :
Nous préconisons fortement d’intégrer un volet spécifique à la prévention et gestion des risques psychosociaux en contexte de réorganisation.
Les salariés peuvent montrer des signes de souffrance dus au contexte.
En tant que cabinet-conseil RPS, AXIS MUNDI met en place différents dispositifs dans le cadre d’un plan social, voici quelques exemples :
- Une analyse d’impact en amont pour identifier les risques en matière de santé mentale
- La réalisation d’un diagnostic RPS ciblé pour révéler les signaux faibles
- La mise en place d’une cellule psychologique (ligne d’écoute psychologique et permanences psychologiques) pour accompagner les salariés
- La mise en place de formations dédiées aux managers pour renforcer leurs compétences dans la prévention des risques psychosociaux.
Validation par les autorités
La DREETS (Direction régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) doit valider le PSE afin qu’il soit homologué.
Cette étape est cruciale puisqu’elle va vérifier la cohérence du projet, l’effectivité des mesures et leur proportionnalité.
Il peut y avoir différents scénarios selon le retour de la Dreets :
- Certaines mesures doivent être ajustées, car insuffisantes ou inadaptées : l’entreprise doit donc retravailler son projet de PSE. La procédure est suspendue.
- Le projet de PSE est validé, donc homologué par la Dreets, il devient donc une référence juridique en cas de litige.
L’entreprise peut donc démarrer les licenciements et la mise en place des accompagnements pour ses salariés.
Les avantages d’un plan social
Pour les salariés impactés :
Un accompagnement structuré dans le cadre d’un plan social est essentiel pour soutenir les salariés face aux transformations de l’organisation et prévenir les risques psychosociaux. Ses avantages incluent :
- Réduction de l’incertitude et du stress : grâce à une communication transparente et à des actions concrètes qui favorisent la confiance.
- Amélioration de l’engagement : en impliquant les salariés dans le processus du plan social et en valorisant leur contribution.
- Développement des compétences : le plan social offre l’opportunité d’acquérir de nouvelles capacités adaptées aux évolutions de l’entreprise, par des formations ou des reclassements.
- Renforcement du bien-être au travail : un accompagnement humain contribue à prévenir les risques psychosociaux (RPS) et à maintenir un climat de sérénité.
- Soutien psychologique en entreprise : des dispositifs d’écoute et de conseil aident à gérer les émotions liées aux changements et à préserver la motivation.
Pour l’entreprise dans le cadre d’un plan social :
Investir dans un accompagnement structuré lors de la mise en œuvre d’un plan social garantit une transition plus fluide et limite les impacts négatifs sur l’organisation.
Les bénéfices incluent :
- Adhésion renforcée aux projets : une gestion efficace du plan social mobilise les collaborateurs, réduit les résistances et facilite l’acceptation des changements.
- Réduction des tensions et gestion des conflits : une prise en charge proactive des risques psychosociaux (RPS) atténue les tensions générées par le processus de réorganisation.
- Maintien de la performance : en réduisant les interruptions dues à des incompréhensions ou à un désengagement des équipes, l’entreprise conserve son efficacité opérationnelle.
- Valorisation de la culture d’entreprise : en mettant l’humain au centre du plan social, l’organisation renforce son image de marque employeur et son attractivité.
- Résultats durables : une meilleure acceptation des transformations garantit leur intégration dans les pratiques quotidiennes et un impact positif sur le long terme.
L’accompagnement des collaborateurs dans un plan social : bonnes pratiques
Un PSE réussi est un PSE qui propose un accompagnement adapté aux salariés. Ce dernier s’articule autour de dispositifs soutenants et efficaces :
1. L’importance d’un soutien psychologique dès l’annonce
Dès lors qu’un plan social est annoncé, il faut être paré aux réactions émotionnelles des salariés. Nous recommandons de mettre en place dès les premiers jours, une cellule psychologique visant à accueillir les salariés afin de limiter les impacts émotionnels.
Généralement, lors de PSE, il est préconisé la mise en place de permanences de soutien psychologique hebdomadaires sur chacun des sites concernés par le PSE. Le suivi psychologique proposé peut être individuel et/ou collectif.
Il peut être aussi intéressant de mettre à disposition une ligne d’écoute psychologique pour les personnes préférant le distanciel.
2. Formations RPS : outiller les managers, RH, IRP
En complément de la cellule psychologique, il est préconisé de former les managers, RH et IRP à la prévention des risques psychosociaux en contexte de PSE.
Lorsqu’une annonce est faite, les salariés ont pour réflexe de se rapprocher de ces publics afin d’avoir des réponses ou communiquer leurs angoisses.
Cette situation peut être stressante et déstabilisante, il est donc nécessaire d’être outillé pour faire face.
3. Coaching et bilan professionnel : se projeter autrement
AXIS MUNDI propose régulièrement des bilans de compétences ou des accompagnements personnalisés réalisés par un coach professionnel expert PSE. L’objectif est d’aider les salariés à traverser la transition tout en identifiant leurs forces et les opportunités professionnelles à venir.
4. Dispositifs de transition : outplacement, CPF, reconversion
Une entreprise peut solliciter des cabinets d’outplacement pour accompagner les salariés dans leur reclassement.
Ces organisations proposent des ateliers sur la création de CV, des simulations d’entretien d’embauche ou encore la mise en relation avec un réseau d’entreprise.
Il est important de noter que le CPF peut également être une aide dans le financement de formation, notamment dans le cadre d’une reconversion professionnelle.
5. Pourquoi et comment externaliser l’accompagnement ?
Il est préconisé de faire appel à un cabinet externe, comme AXIS MUNDI, pour mettre en place ce type d’accompagnement. Les entreprises peuvent s’appuyer sur notre expertise en matière de prévention des RPS, conduite du changement et accompagnement à la transition.
Comment AXIS MUNDI accompagne les entreprises dans un plan social ?
Avec plus de 20 ans d’expertise dans la gestion des risques psychosociaux, AXIS MUNDI intervient pour accompagner les entreprises et leurs collaborateurs lors de la mise en place d’un plan social.
Diagnostic RPS et psychosocial
Diagnostic RPS, enquête harcèlement, audit des risques professionnels. Identifier les impacts potentiels du plan social sur les salariés et le collectif de travail via un diagnostic RPS dédié
Accompagnement du changement
Formation santé sécurité au travail et coaching des dirigeants et managers pour optimiser leur leadership et gérer les périodes de transition notamment dans le cas d’un plan social
Soutien psychologique
Mise en place de soutien psychologique en entreprise pour soutenir les salariés touchés par le plan social
Communication interne et externe
Élaboration de plans de communication adaptés pour maintenir la cohésion interne et gérer l’image de l’entreprise dans le cas d’un plan social
Suivi post plan social
Évaluation des impacts à moyen terme et recommandations pour consolider le climat social
Le rôle des dirigeants et RH face à un plan social
Dans le cadre d’un PSE, la responsabilité repose sur les dirigeants et les RH. Ils doivent limiter les impacts humains, opérationnels et juridiques. Ils leur incombent d’anticiper les risques, de collaborer avec l’ensemble des parties prenantes tout en assurant la continuité d’activité de l’entreprise.
Anticiper, piloter, communiquer : une posture à affirmer
Cela passe par la mise en place d’une cellule de crise dédiée au PSE. Les membres dédiés sont la direction générale, la DRH, le juridique, la communication, la finance et les référents QVCT).
Il est peut être intéressant de définir un RACI clair, avec un rétroplanning mentionnant les grandes échéances et un tableau de bord partagé. La clé est de cadrer les rôles de chacun, en précisant qui exécute, décide et valide.
Accompagner aussi les « survivants » : éviter le syndrome post-PSE
Chez AXIS MUNDI, on observe souvent le syndrome du survivant lors de PSE. Ce sont des salariés qui évoquent des sentiments de culpabilité, baisse de motivation et défiance vis-à-vis de la direction. Ce type de profil a un impact négatif sur le long terme puisqu’il peut dégrader le climat social, la performance et peut engendrer des départs non souhaités par l’entreprise.
Voici un exemple de plan d’action que vous pouvez mettre en place :
- Remotiver vos salariés en clarifiant le nouvel organigramme, précisant les rôles et responsabilités de chacun sur 3 mois.
- Ressouder le collectif en étant reconnaissant. Cela peut passer par la mise en place de rituel d’équipe, de feedback positif ou de célébration de victoires malgré le PSE
- Identifier les points de vigilance en termes de charge de travail et santé mentale
- Proposer un plan de montée en compétences
- Former vos managers ou proposer leur du coaching pour anticiper toute situation à risque
Impacts d’un plan social sur les salariés : humain, psychologique, professionnel
Lorsqu’on parle d’un PSE, les salariés sont les premiers concernés. Être licencié engendre des conséquences sur la vie personnelle mais aussi sur la carrière des individus. Il est donc nécessaire de proposer un accompagnement adapté afin de limiter les conséquences.
Conséquences psychologiques d’un plan social
En tant qu’expert en psychologie du travail, nous avons observé différentes conséquences d’un PSE chez certains salariés.
Selon l’INRS, l’insécurité de l’emploi est un des facteurs RPS majeurs en contexte de PSE. Elle engendre un sentiment de stress, d’anxiété, pouvant aller jusqu’à la dépression. Les salariés concernés se sentent impuissants et peuvent développer des troubles psychologiques importants. Il est donc nécessaire de proposer un suivi psychologique.
Répercussions sur les carrières, les compétences, l’engagement
Lorsqu’un salarié est licencié, il subit une interruption dans sa carrière professionnelle et cela a un impact direct sur le développement de ses compétences et son employabilité. Sa motivation, et par essence son engagement, sont directement impactés.
Voici quelques exemples de témoignages de salariés qu’AXIS MUNDI a pu accompagner en contexte de PSE :
- Cadre supérieur, secteur financier, 15 ans d’ancienneté
« Lorsqu’on nous a annoncé le PSE, nous avons tous été très choqués. Cela faisait quelques années qu’on nous communiquait que les chiffres étaient mauvais mais je ne pensais pas que ça irait jusque-là. Je l’ai très mal vécu, surtout que j’ai un certain âge donc j’étais très angoissé pour l’avenir. » - Responsable de marketing, grande distribution, 3 ans d’ancienneté
« J’ai été très en colère lorsque le PSE a été communiqué. J’ai trouvé ça injuste, compte tenu tout le travail qu’on avait fourni pour essayer de redresser la barque. Cela a directement ma vie personnelle car j’étais en boucle ».
Questions fréquentes sur le plan social
Qui est concerné par un plan social ?
Chaque salarié peut être concerné par un plan social. En effet, dès lorsqu’un poste est supprimé ou modifié, tout type de contrat est concerné (CDI, CDD ou contrat spécifique). Le périmètre est défini selon le projet du PSE.
Peut-on refuser les mesures du PSE ?
Tout à fait, cependant ce n’est pas préconisé car cela peut limiter l’accès à certaines aides tout en prolongeant la période de transition professionnelle, notamment en matière de recherche d’emploi. Nous vous conseillons donc d’analyser les impacts avec un conseiller spécialisé ou un coach professionnel.
Comment est déterminé l’ordre des licenciements ?
Lors d’un PSE, des critères sont définis par la loi. Ils concernent l’ancienneté, la situation sociale et familiale, les compétences. Cependant, l’ordre des licenciements peut également varier si un accord collectif a été validé. Chaque décision de l’entreprise doit être appliquée avec transparence et objectivité.
Le plan social est-il toujours une fatalité ?
Non, pas forcément. Le PSE peut être l’opportunité d’opérer un changement dans sa carrière professionnelle. Les salariés peuvent accéder à des mobilités internes ou externes, peuvent demander des ruptures conventionnelles ou bénéficier de plans de départs volontaires.
Quelle est la différence entre PSE public et privé ?
En fonction du secteur, privé ou public, il y a des différences dans le cadre d’un PSE :
- Dans le secteur privé, c’est l’employeur qui est à l’initiative du PSE. Le dispositif est ensuite validé par la Dreets.
- Dans le secteur public, il y a des procédures spécifiques ainsi que des règles statutaires à respecter.
Que ce soit dans le public ou le privé, l’objectif est de limiter les conséquences sociales.
Vous êtes responsable (RH, QVCT, relations sociales, formation, HSE) et souhaitez mettre en place un projet, nous sommes à votre écoute.
Notre équipe est disponible pour vous accueillir par téléphone au 01 55 33 12 13 ou directement via notre formulaire de contact.
