Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est une mesure incontournable dans le cadre d’un licenciement économique collectif.
Souvent perçu comme une obligation juridique, il est aussi un accompagnement pour les entreprises et les salariés.
Qu’est ce qu’un PSE et quand devient-il obligatoire ?
Le PSE : définition et objectifs
Un PSE, ou plan de sauvegarde de l’emploi, est un outil du Code du travail français. Il sert à réduire les effets d’un licenciement économique collectif. Il vise à limiter le nombre de licenciements et à faciliter le reclassement des salariés licenciés pour motif économique.
Voir l’article L1233-61 du Code du travail : Légifrance
Quand le PSE est-il obligatoire ?
Le PSE est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Cela s’applique quand elles veulent licencier au moins 10 personnes en 30 jours. Cette mesure vise les ruptures collectives de sauvegarde de l’emploi PSE et concerne aussi bien les départs volontaires que les licenciements imposés.
Les situations concernées par un PSE
Difficultés économiques durables
Un PSE peut être mis en place lorsque l’entreprise traverse une période prolongée de difficultés économiques. Cela est souvent caractérisé par :
- une baisse de chiffre d’affaires,
- une perte de clientèle
- une dégradation des indicateurs financiers.
Dans ces cas, la direction est contrainte de repenser son organisation et de réduire ses effectifs pour retrouver un équilibre viable.
Mutations technologiques
L’évolution rapide des technologies peut également justifier le recours à un plan de sauvegarde de l’emploi. L’automatisation des tâches, la digitalisation des processus ou encore la disparition de certains métiers poussent l’entreprise à réorganiser ses compétences internes.
Le PSE devient alors un outil pour anticiper ces transformations et accompagner les salariés vers de nouvelles qualifications ou opportunités.
Réorganisation stratégique
Certaines entreprises déclenchent un PSE dans un objectif de réorganisation structurelle, sans être en crise immédiate. Il s’agit de préserver leur compétitivité sur le long terme, en rationalisant les coûts, en fermant des sites non rentables. Ou en recentrant les activités sur leur cœur de métier. Ce type de restructuration vise à adapter l’entreprise à un marché en mutation.
Cessation d’activité
Enfin, un PSE peut intervenir en cas de fermeture définitive, totale ou partielle, de l’entreprise. Ce contexte est particulièrement sensible puisqu’il implique l’arrêt complet d’une entité. Mais aussi la mise en place de mesures d’accompagnement renforcées pour atténuer les impacts humains et sociaux sur les salariés.
Qu’est ce qu’un PSE et comment se met-il en place ?
Mise en place du PSE : les grandes étapes
Diagnostic et information-consultation
L’employeur doit engager une procédure d’information et de consultation avec les représentants du personnel. Un diagnostic social et économique permet de cadrer le contexte.
Contenu obligatoire du PSE
Le PSE doit contenir un ensemble de mesures pour limiter les licenciements et favoriser le reclassement :
- Actions de formation
- Aides à la mobilité interne ou externe des salariés
- Soutien à la création d’entreprise
- Congé de reclassement ou contrat de sécurisation professionnelle
Validation par la DREETS
Le PSE doit être validé ou homologué par la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
Plus d’infos sur le rôle de la DREETS : dreets.gouv.fr
Nombre des licenciements et temporalité
La période de 30 jours est le seuil critique. En cas de non-respect des procédures, l’entreprise s’expose à des sanctions administratives. Le nombre des licenciements envisagés conditionne l’obligation ou non de mettre en œuvre un PSE.
Les acteurs impliqués dans la mise en œuvre
La mise en place d’un PSE repose sur l’articulation de plusieurs acteurs internes et externes.
Tout d’abord, la direction des ressources humaines, avec le service juridique, gère la stratégie. Elle s’assure aussi que le processus respecte les règles. Les représentants du personnel sont aussi engagés dans des phases de consultation et d’échange. Ils représentent les intérêts des salariés et aident à créer des solutions ensemble.
Les services de l’inspection du travail, comme la DREETS, ont pour mission de vérifier la procédure. Ils valident le contenu du plan. Ils s’assurent aussi que les mesures de sauvegarde de l’emploi sont bien appliquées.
Enfin, des cabinets exteners comme AXIS MUNDI peuvent aider humainement. Nous vous soutenons à chaque étape du processus. Cela va de l’étude d’impact à l’accompagnement individuel des salariés.
AXIS MUNDI : un accompagnement sur mesure et humain lors d’un PSE
AXIS MUNDI aide les entreprises à mettre en place des PSE à travesr notre approche sur mesure. Celle-ci est centrée sur les personnes et adaptée aux réalités du terrain.
Main dans la main avec la direction et les représentants du personnel, nous créons des dispositifs adaptés. Ces dispositifs allient rigueur opérationnelle, prévention des risques psychosociaux et qualité du dialogue social.
👉 Pour découvrir nos accompagnements dédiés au PSE : https://www.axismundi.fr/plan-social
1. En amont du PSE : préparer en conscience, donner des conseils sur la communication
Nous intervenons dès les premières réflexions stratégiques à travers la réalisation d’une étude d’impact. Celle-ci à pour objectif d’anticiper les risques humains et poser les bases d’une communication responsable.
Les fonctions RH sont souvent en première ligne face aux dynamiques sociales et de l’accompagnement au changement. Pour cela, en amont du PSE, nous proposons des dispositifs de supervision.
Ces moments de partage et de rélfexion aident à garder les pratiques alignées. Ils assurent une posture cohérente. Ils évitent aussi l’épuisement causé par la charge émotionnelle du processus.
2. Pendant la mise en œuvre : sécuriser et fédérer
L’accompagnement se poursuit lors de la mise en œuvre du PSE. À travers des dispositifs pour les salariés et les managers.
Notre accompagnements des salariés lors d’un PSE
Les salariés, que leur postes soient conservés ou non, reçoivent un soutien sur le long terme. Cet accompagnement inclut des soutiens psychologiques.
Ces soutiens peuvent être offerts sur place ou à distance. Ils garantissent un espace confidentiel. Les salariés peuvent y exprimer leurs émotions. Cela aide à éviter le repli ou l’isolement.
Des ateliers de co-développement sont également organisés pour favoriser le partage d’expériences, encourager la solidarité et co-construire des perspectives d’avenir. L’objectif est de leur donner un soutien qui les aide à rebondir. Cela doit se faire dans le respect de leur dignité et de leur engagement passé.
Nos accompagnemnts des managers lors d’un PSE
Les managers, souvent premiers relais du changement, bénéficient d’un accompagnement complet structuré autour de trois volets.
Pour cela nous mettons en place des formations spécifiques. Afin de leur permettre de travailler leur posture, d’ajuster leur communication et de mieux comprendre les dynamiques de groupe en période sensible.
Suite à ces formations spécifique au contexte de PSE, un coaching post-formation est proposé. Son objectif est de prolonger d’ancrer les nouvelles pratiques et accompagner les ajustements individuels.
Il est aussi possible de propose des ateliers de co-développement à vos managers. L’idée est de :
- créé un espace de partager de leurs difficultés,
- construire des réponses collectives
- renforcer leur agilité managériale.
L’enjeu étant de garder une bonne communication.
Conclusion
Face à la complexité des PSE, les entreprises ont plus que jamais besoin d’un accompagnement rigoureux, humain et stratégique.
Le PSE, loin de se réduire à une contrainte administrative, peut devenir un levier de transformation. Cela à condition d’être conçu dans une logique de dialogue et de respect des personnes.
AXIS MUNDI s’inscrit pleinement dans cette dynamique. Grâce à notre expertise, l’ensemble de nos dispositifs visent à
- restaurer la confiance,
- valoriser les compétences transférables
- favoriser une transition professionnelle réussie.
- ajuster la posture managériale
- conserver une dynamique d’engagement malgré les turbulences.
En plaçant l’humain au cœur des transitions, AXIS MUNDI donne aux entreprises les moyens de rester solides, engagées et résilientes.
