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Une campagne de prévention des accidents du travail, intitulée « Responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous », est lancée par le Gouvernement afin de déclencher un « électrochoc pour l’opinion publique », selon le souhait d’Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
Triste coïncidence entre cette campagne et l’actualité, puisqu’un accident mortel s’est encore produit début octobre à Paris, nous rappelant la réalité des chiffres chocs : en France, 2 personnes meurent chaque jour dans le cadre de leur travail.
Le 11 octobre, un jeune homme de 35 ans est décédé lors de son premier jour de travail comme salarié intérimaire au sein du magasin Décathlon de la Madeleine à Paris. L’accident est survenu lors du déchargement d’un camion d’approvisionnement en marchandises, avec un chariot élévateur. La CFDT indique avoir alerté la Direction du magasin sur l’existence d’un « danger grave et imminent » concernant « les conditions dangereuses du déchargement du camion », les marchandises étant déchargées dans la rue, sur le trottoir, avant d’être descendues en sous-sol par un ascenseur.
Les circonstances de ce drame vont être étudiées plus précisément par la DRIEETS (Direction Régionale Interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), qui est co-saisie avec le Parquet de Paris. L’enquête sera diligentée pour homicide involontaire. Il devra notamment être déterminé si les conditions de sécurité exigées étaient ou non remplies.
Une instruction récente, du 28 septembre 2023, émanant de la Direction Générale du Travail, précise les conditions d’intervention des agents de contrôle à la suite d’un accident du travail grave ou mortel au sein d’une entreprise, sachant qu’en application d’un Décret du 9 juin 2023 les employeurs doivent informer l’inspection du travail dans les 12 heures suivant l’accident, et ce, sous peine d’une contravention.
Au-delà de ces procédures de contrôle après un incident grave, il importe d’agir, en amont, et, dans ce cadre, que les employeurs portent une attention spécifique à la formation des salariés à la sécurité. L’employeur a une obligation de sécurité de moyens renforcée et doit justifier avoir pris les mesures suffisantes pour protéger les travailleurs d’un accident du travail UAN et/ou d’une maladie professionnelle.
Il doit notamment veiller à la mise en place d’actions d’information et de formation au profit de différentes catégories de salariés, parmi lesquelles les nouveaux embauchés et les travailleurs temporaires, qui, avec les salariés détachés, sont les plus exposés selon l’Assurance Maladie et la MSA.
Le respect par les employeurs de leur obligation de formation est très souvent vérifié dans le cadre d’un accident grave et mortel impliquant un intérimaire.
Le Passeport Prévention, individuel et numérique, qui devra répertorier les attestations de formation, certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail, sera un outil devant permettre aux employeurs d’améliorer le suivi des formations dispensées à leurs salariés. Le Passeport étant propre à chaque salarié, l’employeur ne devra pas pour autant omettre le dialogue social pour discuter des actions à mener.
Le renforcement des obligations de l’employeur repose notamment sur le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels), qui doit répertorier l’ensemble des risques professionnels auxquels les salariés sont exposés et prévoir, en fonction du nombre des salariés (+ ou – de 50 salariés) une liste des actions concrètes ou un programme annuel de prévention des risques et des conditions de travail.
La traçabilité collective des expositions des salariés est assurée par une obligation de conservation des versions successives du DUERP pendant 40 ans.
Ces mesures font partie des outils obligatoires à la disposition de l’employeur qui doit veiller au respect de ses obligations en termes de santé et de sécurité pour éviter de voir sa responsabilité engagée, notamment au titre de la faute inexcusable.
Il est à déplorer qu’à notre époque encore tant de salariés perdent la vie dans un contexte professionnel. L’attention de chacun doit être renforcée, employeurs, salariés et partenaires sociaux doivent œuvrer conjointement, afin de réduire les accidents du travail et surtout d’en diminuer la gravité. Des procédures et des moyens sont mis en place pour aider les parties prenantes à sécuriser les lieux de travail, à elles de s’en saisir.
Cécile DIDOLOT
Avocate – Directrice
Grant Thornton Société d’Avocats
