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Du nouveau sur l’égalité professionnelle et la QVCT

Du lundi 20 au vendredi 24 juin, l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) organisait la semaine pour la qualité de vie au travail (QVT) 2022 sur le thème suivant : « En quête de sens au travail ». Dans le cadre de cet événement, des sondages ont été réalisés, on apprend notamment que 4 actifs sur 10 envisagent de changer d’emploi pour un travail qui aurait plus de sens.

Après presque 2 ans de crise sanitaire, la relation au travail et les conditions de l’engagement des salariés ont été questionnées de plusieurs façons et la question de la santé mentale au travail s’est largement imposée. Ainsi, les entreprises doivent s’adapter et faire évoluer leurs modes de travail en se lançant notamment dans une démarche d’amélioration de la QVT.

Dans ce contexte, le législateur a fait évoluer la négociation obligatoire d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVT, devenue « négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la QVCT (qualité de vie et des conditions de travail) ». L’objectif est d’inciter les partenaires sociaux à se saisir de ces sujets importants.

Dès lors, cette négociation pourra porter notamment sur la santé et la sécurité au travail ainsi que sur la prévention des risques professionnels avec l’appui des acteurs régionaux et locaux de la prévention des risques professionnels et l’Anact. Ce thème de négociation est classé dans les dispositions supplétives du Code du travail (applicables à défaut d’accord collectif).

Cependant, il n’est pas question de négocier sur l’évaluation des risques car il s’agit d’un devoir de l’employeur imposé par la loi. La négociation porte sur les solutions envisagées face à l’identification d’un danger. Sachant que la sécurité est déjà un domaine très réglementé, il est plutôt question de négociation sur la santé mentale des salariés et de lutte contre les risques psycho-sociaux.

A cet égard, les entreprises ayant déjà négocié sur le stress auront le choix entre renvoyer à cet accord ou le fusionner avec l’accord d’égalité professionnelle et de QVCT. Ces accords pourront faire référence à celui sur le télétravail ou encore à celui portant sur le droit à la déconnexion. Cette négociation entraînera potentiellement des conséquences sur les accords relatifs à la durée ou à l’aménagement du temps de travail ou aux repos.

En définitive, la QVT occupe plus que jamais une place centrale dans les politiques de santé au travail. Son amélioration suppose donc une action positive sur l’organisation du travail dans le cadre d’une démarche de promotion de la santé. Dans un contexte où l’attractivité est un défi majeur pour les entreprises qui font parfois face à des difficultés de recrutement, les conditions d’emploi et de travail sont des facteurs sur lesquels elles peuvent agir.


Caroline Luche-Rocchia
Avocat Associée – Pôle Social et ingénierie RH
Grant Thornton Société d’Avocats
&
Charlotte Mabil
Collaboratrice Grant Thornton Société d’Avocats


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