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De nouveaux leviers contre la désinsertion professionnelle

Selon une estimation de l’IGAS, 1 à 2 millions de salariés, soit 5 à 10% d’entre eux, sont à court ou moyen terme exposés à un risque de désinsertion professionnelle en raison de leur état de santé ou d’un handicap.

La lutte contre la désinsertion professionnelle constituant un axe stratégique d’action en matière de santé au travail, c’est donc très logiquement que la Loi du 2 août 2021 « Pour renforcer la prévention en santé au travail » en a fait un de ses objectifs principaux.

Les décrets relatifs à la prévention de la désinsertion professionnelle, pris en application de la loi du 2 août 2021 ont été publiés au Journal Officiel 17 mars 2022 et sont rentrées en application le 31 mars 2022 (décrets n°2022-372 et n°2022-373).

Ces décrets créent ou renforcent des dispositifs opérationnels pour lutter contre la désinsertion professionnelle :
  • Création d’un rendez-vous de liaison pendant l’arrêt de travail entre le salarié et l’employeur, en présence du service de prévention et de santé au travail, pour tout arrêt de travail d’une durée minimum d’un mois.
  • Anticipation de la visite médicale de pré-reprise, entre le salarié et le médecin du travail, désormais ouverte à tous les salariés en arrêt de travail d’un mois au lieu de trois mois jusqu’ici. Dans le cadre de cette visite, le médecin du travail peut proposer, en fonction de l’état de santé du salarié, des mesures d’aménagement de poste.
  • Elargissement de l’éligibilité à la Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE), jusqu’ici réservée aux travailleurs handicapés, aux salariés jugés inaptes ou à risque par un médecin du travail. Ce dispositif permet de se former pendant une durée pouvant aller jusqu’à 18 mois à un autre métier au sein de leur entreprise d’origine ou une autre, tout en conservant leur contrat de travail et leur rémunération.
  • Création de l’essai encadré
    L’essai encadré permet au bénéficiaire d’évaluer, pendant son arrêt de travail la compatibilité d’un poste de travail avec son état de santé.
    Le bénéficiaire peut donc tester un nouveau poste ou un aménagement de poste, au sein de son entreprise ou d’une autre entreprise (C. trav., art. D. 323-6) pendant une durée maximum de 14 jours ouvrables, renouvelable dans la limite d’une durée totale de 28 jours ouvrables (C. trav., art. D. 323-6-5).
    Dans le communiqué de presse diffusé à l’occasion de la publication de ces décrets, Monsieur Laurent Pietraszewski, Secrétaire d'Etat chargé des Retraites et de la santé au travail, du 17 mars 2022, a déclaré : « Agir en amont des difficultés, voilà l’esprit de cette loi, qui nécessite maintenant, pour porter ces fruits, que l’ensemble des acteurs sur le terrain, employeurs, services de prévention et de santé au travail et salariés, s’en emparent pleinement ».
Reste aux employeurs à relever ce défi en s’entourant des professionnels du secteur de la santé au travail, car naturellement, l’employeur devra faire preuve de loyauté et de bonne foi dans la mise en œuvre de ces mesures visant à lutter contre la désinsertion professionnelle.